assurance grele culture

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23 juin 2016 -

assurance grele vendange

Assurance des cultures

Produits et conditions de souscription

L’année 2016 est une année de transition concernant l’offre multi périls (GMR) que nous commercialisons.

En effet, il est prévu qu’elle soit remplacée par une offre dite « SOCLE » qui s’imposera à tous pour la récolte 2017.

Certaines compagnies ont fait le choix de la proposer dès maintenant ce qui n’est pas notre cas puisqu’à ce jour nous n’avons toujours pas connaissance du cahier des charges, du décret d’application et du niveau de subvention nous permettant de mettre en production cette nouvelle offre dans des conditions satisfaisantes pour nos clients.

Donc pour 2016 pas de modification et nous vous invitons à lire les informations à la suite concernant le devenir de cette offre pour la récolte 2017.

L’offre grêle et tempête traditionnelle (A1) faisant toujours complètement sens pour nos clients, nous vous invitons à continuer à la commercialiser.

Produits commercialisés

Pour les cultures, nous proposons deux offres :

-Une offre classique grêle-tempête (pack A1)

-Une offre GMR (pack R2) maintenue pour la campagne 2016: offre répondant aux contraintes législatives et permettant ainsi de bénéficier d’une prise en charge partielle d’une partie de la cotisation.

Spécificités Grêle et Tempête (pack A1) ;

-Un tarificateur en ligne des devis grêle et tempête pour vos prospects est disponible. Simple, pratique et rapide : C’est un outil précieux pour tous qui améliore les délais et fluidifie la gestion.

-Les devis pack A1 « Assurance grêle et tempête des cultures » sont automatiquement tarifés à la fin de la saisie de votre devis, dans la mesure où les informations communiquées le permettent. A défaut, votre demande de devis est communiquée au siège. Pour la tarification de nouvelles cultures sur client en portefeuille, veuillez adresser votre demande directement au service gestion des contrats. La présence d’un commentaire sous la rubrique « vos observations pour ce devis…» ou « besoins exprimés par le client… » du site bloque systématiquement la tarification automatique. Présenter un commentaire uniquement si celui-ci est essentiel à la tarification.

-Franchise : Offre basée sur une franchise absolue parcellaire de 10 %. Toutefois, d’autres niveaux de franchises sont possibles dans certains départements moyennant un ajustement tarifaire. Si le système ne vous autorise pas à enregistrer la franchise souhaitée (option non prévue), il convient d’en faire alors la demande sous la rubrique choix des franchises : « autres besoins de franchises grêle ». Le devis sera alors effectué par le service souscription après étude de votre demande.

Spécificités 2016 du contrat GMR (Garantie Multirisques des Récoltes) R2:
Comme évoqué en introduction, l’année 2016 sera une année de transition pour l’offre multi périls. Nous vous invitons à relire la circulaire 2015-6 « information offre SOCLE» sur notre site sous la rubrique documentation instruction et traitant de ce sujet.
Dans les faits, pour la récolte 2016 peu ou pas de changement concernant notre offre ce qui se traduit par :

-Les contrats en cours sont reconduits automatiquement pour la récolte 2016

-Les assolements seront à mettre à jour avant le 28 février 2016 avec les données de l’année (surfaces, prix unitaires et natures de récoltes) ainsi que rendements de l’année N-1

-Les devis affaires nouvelles seront toujours possibles sur l’offre GMR que vous connaissez bien avec une date limite de souscription au 28 février 2016.

-Les garanties, les franchises et les périls assurés sont sans changement.

-Les conditions d’obtention de la subvention perdurent. Cela concerne la demande de prise en charge dans le cadre de la déclaration PAC du 15 mai 2016, le paiement par prélèvement automatique au
30/09 et l’envoi du formulaire de contrat CERFA avant le 30/11

-La subvention allouée pour la récolte 2016, payable en 2017 pourrait être modifiée. Dans les faits, les pouvoirs publics souhaitent distinguer deux niveaux de garantie générant une prise en charge différenciée en termes de subvention. Un taux de subvention dit « composite » soit un mixe entre le niveau 1 et le niveau 2 sera déterminé. A ce jour nous n’en avons pas connaissance.

Devenir de l’offre GMR pour la récolte 2017 :

Pour la récolte 2017, tous les contrats GMR devront migrer en SOCLE.
La note « information offre SOCLE » reprend les différences existantes entre l’offre actuelle et la future offre
SOCLE et ce dans la limite des informations en notre possession à ce jour
Début printemps 2016, nous reviendrons vers vous afin de vous présenter notre nouvelle offre SOCLE, ses conditions de garantie, ses annexes ainsi que ses applications informatiques.
Il vous sera alors possible de commencer à faire des devis affaire nouvelle pour la récolte 2017
Concernant les contrats en cours en GMR nous mettrons à votre disposition une simulation pour chacun de vos clients afin de vous indiquer les conditions tarifaires et de garanties de son contrat basculant du GMR sur l’offre SOCLE pour la récolte 2017. La décision de basculement devant être faite courant été pour prendre en compte les premiers semis de septembre 2016.
Il sera aussi toutefois possible de repasser sur un contrat classique (Grêle et tempête)

ÉVOLUTIONS 2016 ET RAPPELS

Pour tous les contrats :

-Tableau des prix indicatifs : Le tableau des prix indicatifs a été mis à jour afin de prendre en compte les derniers cours des denrées agricoles. Retrouvez ce tableau à la suite de cette circulaire ou dans la rubrique « Documentation /Instructions » de notre site.
-Pièces signées : Les Dispositions Particulières et s’il y a lieu l’ensemble des annexes souscrites doivent être retournées signées à la compagnie sous quinzaine. La présence de ces documents au dossier est indispensable, notamment en cas de contestation du client.

Obligations 2016 pour les contrats GMR :

-Nouvelles déclarations figurant aux Dispositions Particulières :
L’exploitant dont l’aide à l’assurance récolte excède 10 000 € s’engage à apposer dans un lieu suffisamment visible (tel que l’entrée d’un bâtiment) une affiche de dimension minimale A3, présentant les informations de l’opération et mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union européenne.
L’exploitant dont l’aide à l’assurance récolte excède 50 000 € s’engage à apposer dans un lieu suffisamment visible (tel que l’entrée d’un bâtiment) une plaque explicative présentant les informations de l’opération et mettant en lumière le soutien financier apporté par l’Union européenne

Pour tous les contrats R2 GMR (Affaires nouvelles et contrats en cours):

-Recueil de besoins et annexe (GMR 14-): Ces documents ont été mis à jour pour les souscriptions nouvelles 2016. Vous les retrouverez sur notre site. Merci de les utiliser pour les nouvelles demandes.

-Mise à jour des assolements 2016 (provisoires et définitifs): Vous pouvez saisir en ligne sur notre site les assolements (provisoires ou définitifs) de vos clients. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de sinistre précoce, le contrat est toujours basé sur le dernier assolement reçu conforme à la compagnie ce qui peut avoir pour conséquence la non prise en compte d’une nouvelle culture en cas de sinistre (car non déclaré).

-Date limite de mise à jour des assolements R2 pour 2016 : Pour les contrats GMR R2 en cours, la mise à jour des assolements (cultures, surfaces, rendements et prix) devra être faite avant le 28 février 2016 (date limite). Seul un « ajustement » des surfaces afin d’être en conformité avec la déclaration PAC sera possible jusqu’au 15 mai
2016.

-Il vous est possible d’enregistrer facilement vos « demandes de devis GMR» en ligne pour les prospects ou clients grêle /tempête en vous connectant via votre espace réservé. Retrouvez si besoin le mode opératoire décrivant la saisie en ligne sous la rubrique « documentation /instructions ».

-Demande de devis mixte : Si pour un même prospect, vous souhaitez un devis A1 et un devis GMR, il convient de toujours commencer par la demande en ligne du devis GMR en indiquant sous la rubrique observations du devis, « le client souhaite projet pack A1 » tout en précisant la franchise souhaitée.

-Rendements historiques : Les rendements historiques déclarés doivent être la réalité de ce qui a été réellement récolté (sans intégrer les éventuelles indemnités de sinistre). En cas de contrôle des experts ou de l’administration chaque client doit être en mesure de les justifier.

-La validation du devis GMR reste soumise à accord préalable du service souscription.

-En cas d’acceptation du devis, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner par courrier l’étude personnalisée signée du client, en y joignant un RIB. Nous vous rappelons que la garantie prend effet après application du délai de carence (voir tableau page 1) qui suit la date de réception à la compagnie de l’accord du client.