Assurance des récoltes Offre SOCLE

Assurance des récoltes Offre SOCLE
23 juin 2016 -

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Assurance des récoltes Offre SOCLE

L’Assurance des récoltes remplace les calamités agricoles qui ne concernent désormais plus les grandes cultures et la vigne. Seuls l’arboriculture et les herbages bénéficient encore du fonds de calamités agricoles. De ce fait, la seule solution pour protéger les grandes cultures et la vigne contre les risques de gel, sécheresse et inondation en complément de la grêle et la tempête était donc de souscrire un contrat GMR (Garantie Multirisques des Récoltes).

Considérant que le développement de l’offre actuelle n’était pas des plus satisfaisants sur la période 2010/2014, les pouvoirs publics en collaboration avec la fédération des assureurs (FFSA) ainsi que les organisations professionnelles agricoles ont décidé de refondre l’offre actuelle pour la remplacer par une offre dite « SOCLE »

Projet assurance SOCLE

L’offre SOCLE aura pour vocation de couvrir « le coup dur » permettant ainsi de continuer l’activité en cas de survenance d’un aléa climatique avec un niveau de prix inférieur à celui que nous connaissons actuellement afin qu’il soit accessible à un plus grand nombre d’agriculteurs.
Les principales différences entre l’offre actuelle et l’offre socle porteront sur :

-Une offre qui s’articule en deux niveaux :
Niveau 1= offre de base
Niveau 2 = Complément de garantie permettant de se retrouver dans les mêmes niveaux de garanties que l’offre GMR actuelle.

– Un niveau de franchise à la nature de récolte ou à l’appellation en base à 30% au lieu de 25% dans l’offre GMR avec possibilité de rachat

– Un prix par unité de rendement fixé par un barème en provenance des pouvoirs publics avec une possibilité de rachat dans la limite d’un plafond

– Un dommage couvert portant sur une perte de quantité uniquement avec possibilité dans certains cas de rachat d’une option qualité

– Des frais de remise proposés uniquement dans le niveau 2

– Un niveau de subvention différent selon le niveau de garanties :
Niveau 1= offre de base = Subvention à 65%
Niveau 2 = rachat de complément de garantie et/ou options (Franchise de 30% à 25% ; complément de prix ; qualité pour certaines natures de récoltes = Subvention à 45%
Niveau 3 = Pas de subvention. Il n’est pas prévu de commercialiser un niveau trois

Pour une question de simplicité, l’articulation de la nouvelle offre commercialisée sera dans la «lignée» de l’offre actuelle en conservant notamment :

-Le principe de la moyenne olympique pour les rendements sur les 5 dernières années
-Des évènements climatiques identiques à ceux de l’offre GMR (5 grandes familles de périls couverts comme la grêle, la tempête, la sécheresse, le gel et l’excès d’eau) avec quelques extensions
Une obligation d’assurer toutes parcelles portant une récolte de même nature
-Une obligation d’assurer en grande culture au minimum la SCOP (Surfaces en Céréales et Oléo-Protéagineux)
-Une informatique dédiée identique à celle existante (Demande de devis, validation des assolements, déclaration de sinistre)
-La possibilité de maintenir dans le niveau 2 les franchises en grêle et tempête à la parcelle (5% ou 10%).
-Une date limite de souscription au 28 février de chaque année avec un ajustement des surfaces possible jusqu’à la date de la déclaration PAC
-Le client reste acteur de sa demande de subvention : Demande faite dans le cadre de la déclaration PAC au 15 mai, paiement par prélèvement automatique au 30 septembre et envoi du CERFA à la DDT avant le 30 novembre de chaque année
-Une subvention versée directement à l’agriculteur