Calcul de cotisation et paiement de l’assurance grele
La cotisation annuelle prend en compte les options de rachat de franchise et intègre un coefficient « d’ajustement tarifaire » modulable en fonction des déclarations de sinistres. Au terme de chaque année, ce coefficient (base 1,00 la première année) sera réduit de 5 % en l’absence de déclaration de sinistre ou sera majoré de 10 % en cas de déclaration de sinistre.
Ce coefficient s’appliquera sur la cotisation de l’année suivante et ne pourra être inférieur à 0,80 ni supérieur à 1,60.
Le paiement de l’intégralité de la cotisation se fera obligatoirement par prélèvement automatique au 30 septembre de chaque année afin de ne pas risquer de perdre le bénéfice de la subvention.
En cas de sinistre, nos experts confirmés suivent vos cultures
La déclaration de sinistre doit intervenir dans les 4 jours suivant l’événement. En cas de sécheresse, la déclaration est à faire dès que vous avez connaissance du sinistre et au moins 10 jours avant la date présumée de récolte. Une ou plusieurs visites sont effectuées sur votre exploitation afin de :
– constater l’événement climatique,
– estimer les pertes de chaque parcelle sinistrée.
Une décision de re-semis ou replantation peut être prise afin de limiter les pertes de rendement.
L’expert peut consulter tous les éléments nécessaires au contrôle du rendement moyen garanti et au contrôle du rendement final (bons de livraisons, déclaration de récoltes, éléments comptables,….) Il vous demandera une copie de votre déclaration PAC.
Une subvention allège vos cotisations d’assurance
Afin d’encourager le développement de l’Assurance Multirisque des Récoltes une aide de l’Etat et de l’Europe est prévue. Le montant alloué correspond à une subvention pouvant aller jusqu’à 65% de l’assiette subventionnelle et dans la limite d’une enveloppe annuelle.
Calcul d’indemnité sinistre
L’indemnité est calculée à partir du constat de perte établi par l’expert en votre présence. Elle est plafonnée aux quantités réellement livrées (bons de livraison ; Déclaration de Récoltes,…). La franchise est déduite.
Le plafond d’indemnisation pour chaque nature de récolte est de 80 % de l’ensemble des capitaux assurés au contrat avant application de la franchise
