Indemnisation après grêle sur récolte calcul de l’indemnité
-Calcul de l’indemnité : La perte de rendement par hectare résultant des événements garantis est multipliée par la surface en hectare pour chaque parcelle sinistrée.
Pour chaque culture, la quantité de récolte indemnisable est identique à la somme des pertes de chaque parcelle.
Elle est plafonnée à la différence entre la quantité de récolte assurée et la quantité de récolte restante, déduction faite des dommages déjà indemnisés.
En cas de sinistre concomitant ou successif mettant en jeu le péril grêle et un autre péril, l’indemnité sera calculée en commençant toujours par la grêle.
Pour la vigne, la perte de production par appellation est plafonnée à la différence entre le rendement assuré et le rendement de la déclaration de récoltes.
A ces pertes s’ajoutent d’une part les éventuelles pertes de qualité mentionnées au §3.2 et ce déduisent d’autre part les frais non-engagés.
Pour chaque culture, la valeur de la récolte indemnisable est obtenue en multipliant la quantité indemnisable par le prix unitaire.
Aucune indemnité n’est due si les pertes, causées par un ou plusieurs événements garantis dans cette Annexe au cours de la même année culturale, sont inférieures au montant de la franchise.
L’indemnité maximum est fixée, pour chaque nature de récolte et avant application de la franchise prévue aux Dispositions Particulières, à 80% quelles que soient les clauses de réduction des sauvetages et compensations prévues au titre de la garantie grêle.
-Paiement de l’indemnité : Le paiement interviendra, comme il est dit aux § 6.3 des Dispositions Générales, et après accord des parties et enlèvement de la totalité des récoltes assurées.
