Capital garanti du contrat assurance grêle
Le rendement assuré de la partie subventionnelle du contrat est le rendement historique individuel que vous avez déclaré, calculé sur la moyenne des rendements de votre production au cours de trois dernières années ou la moyenne olympique sur les cinq dernières années (moyenne obtenue après exclusion de la valeur maximale et de la valeur minimale).
Dans le cas de nouvelles aménagements ou d’exploitations soumises à des changements réguliers de production ne disposant pas de données historiques concernant au moins cinq années, la production à prendre en compte pour établir la moyenne est celle des années d’existence de l’exploitation ou de la production.
A titre exceptionnel, lorsqu’il s’agit de la première année de production de l’exploitation, des références statistiques ou départementales peuvent être prises en considération sous condition qu’elles soient extrapolables au cas concerné.
Pour la vigne, le rendement assuré par appellation est calculé sur la base des rendements historiques. Ces derniers sont acquis à partir des déclarations de récolte, en excluant les quantités destinées aux distillations obligatoires et aux réserves qualitatives ou autres, et dans la limite des autorisations de production de l’année.
Dans tous les cas, le rendement déclaré (tel que défini ci-dessus) ne tient pas compte des éventuelles indemnités perçues.
La quantité assurée par culture est égale au rendement assuré par hectare multiplié par la surface des parcelles en production portant cette nature de récolte.
Le prix unitaire est fixé d’un commun accord entre vous et nous, sur la base des prix réels.
Le capital garanti
Le capital garanti par culture est égal au produit de la quantité assurée par le prix unitaire assuré. Ce capital s’applique à l’ensemble des garanties, y compris la garantie Grêle.
Ces rendements et prix unitaires nous sont communiqués par vous, chaque année, au plus tard 15 jours avant le début de l’année culturale, sur l’avenant spécifique qui fait partie intégrante du contrat. Nous nous réservons le droit de vérifier les quantités produites, ainsi que les prix déclarés.
Aucun rendement ou prix unitaire ne peut être modifié au cours de l’année culturale.
En cas de culture de remplacement de même nature ou de nature différente, le capital garanti pour cette culture est plafonné au capital garanti de la culture remplacée, diminué des indemnités versées au titre des frais de re-semis.
