Cotisation primes assurance grêle
-La cotisation annuelle : la cotisation annuelle est calculée à partir des taux de cotisations de référence par culture fixés à la souscription et de l’application du coefficient d’ajustement (§10.2 ci-après).Une révision de la cotisation annuelle peut être réalisée selon les modalités prévues aux Dispositions Générales.
-Le coefficient d’ajustement : Ce coefficient, attaché à l’exploitation, permet d’ajuster chaque année la cotisation de l’année en fonction des déclarations de sinistres des années précédentes. Il est fixé à 1,00 à la souscription. Au terme de chaque année culturale sans déclaration de sinistre, le coefficient d’ajustement est réduit de 5 % pour l’année suivante.
Inversement, en cas de déclaration de sinistre, le coefficient d’ajustement est majoré de 10 %. Il ne peut être inférieur à 0,80 ni supérieur à 1,60.
Expertise – Estimation des pertes
L’expertise à pour objet : de déterminer la perte de quantité, de déterminer si elle est garantie, la perte de qualité.
Une décision de re-semis ou de replantation peut être prise par l’expert en cas de sinistre précoce, lorsque la densité d’une culture semée ou plantée est diminuée d’au moins 50%, et si la surface concernée représente plus de 30% des parcelles assurées.
Les frais de re-semis concordent au coût des semences et d’utilisation d’un matériel de re-semis dans la limite de 15% des capitaux assurés de la surface sinistrée. Si une culture de remplacement de même nature ou de nature différente n’est pas possible, il appartient à l’assuré d’en apporter la preuve.
Lors d’un re-semis d’une culture identique, le capital assuré est diminué de l’indemnité accordée au titre des frais de re-semis.
En cas de difficulté de récoltes due à un aléa climatique, une prise en compte de frais supplémentaires de récoltes engagés peut être effectuée par l’expert. Ces frais supplémentaires ne sont pris en compte que si le temps de récoltes dépasse de plus de 30% le temps de récoltes habituel et dans la limite de 10% des capitaux assurés de la surface sinistrée.
Pour chaque culture sinistrée, parcelle par parcelle, l’expert procèdera ainsi : vérification que le rendement assuré aurait été atteint en l’absence de sinistre, évaluation des rendements de toutes les parcelles et des pertes de récoltes dues à des événements non garantis, fixation du pourcentage de pertes de rendement dues à un ou plusieurs événements garantis.
Ces différents chiffrages seront portés sur le constat de pertes.
