Franchise modulable assurance tempête sur récolte
Vous avez possibilité de souscrire une franchise réduite pour les cultures sélectionnées dans la liste ci-dessous.
Vous gardez à votre charge une franchise absolue de 10 % calculée sur le montant assuré pour chaque parcelle entière sans division de parcelle.
MAÏS GRAIN, ENSILAGE
MAÏS GRAIN, ENSILAGE (garantie prolongée jusqu’au 15/11)
MAÏS POP CORN
MAÏS SEMENCE
MAÏS DOUX
LIN OLEAGINEUX
TOURNESOL
LUPIN ET FEVEROLE
POIS SECS ET PROTEGINEUX
SOJA
LIN TEXTILE (voir annexe n° 44 jointe)
CHANVRE (textile et graines)
COLZA
OEILLETTE-PAVOT
Dommages successifs ou concomitants
En cas de dommages successifs ou concomitants de grêle et de tempête, les différentes franchises prévues au contrat pour chacun de ces risques s’appliqueront indépendamment l’une de l’autre sur les parts respectives de dommages étant précisé toutefois que le montant total des franchises ainsi retenu sera plafonné au montant de la franchise la plus élevée figurant au contrat pour la culture considérée.
Expertise – Estimation des pertes
Le pourcentage de pertes maximum est fixé pour chaque parcelle, et avant application de la franchise indiquée ci-dessus, à 90%, pour les cultures choisies dans le cadre de cette option tempête facultative, sauf si vous avez choisi la culture du Lin textile.
