GARANTIE MULTIRISQUES DES RÉCOLTES
Pourquoi ce choix de garantie ?
Grâce à cette garantie, vous couvrez contre différents risques climatiques, l’intégralité des grandes cultures de l’assolement (déclaration PAC) et vignes (Déclaration de récolte) hors jachères, fourrages et cultures fruitières. Les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance contre la grêle sont complétées par l’annexe « Garantie Multirisques des Récoltes (GMR 12) » qui est jointe au contrat et est reconduite tacitement chaque année.
Tout le cycle de végétation est couvert par cette assurance
La garantie peut débuter :
– pour les grandes cultures, dès le semis
– pour la vigne, dès l’enlèvement de la récolte précédente
La garantie prend effet au 15eme jour après la date de souscription du contrat et se termine comme en grêle à la récolte et au plus tard le 31 octobre.
Conditions de souscription
Vous avez l’obligation d’assurer l’ensemble des surfaces constituant la SCOP
(Surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux) ou de toutes les appellations pour la vigne.
Votre capital assuré par culture est identique pour tous les périls (y compris la grêle). Il est basé sur :
– la moyenne des rendements réalisés au cours des 5 dernières années en éliminant les extrêmes (le plus fort et le plus faible). En cas de références absentes ou incomplètes, les directives du décret s’appliquent.
– le prix unitaire de vente fixé sur base des prix réels à la souscription.
Date limite de souscription et d’assolement : 28/ 02 grandes cultures et vigne.
Passé cette date, seul un ajustement des surfaces pour être en conformité avec la déclaration PAC reste possible jusqu’au 15 mai.
Lors de la souscription, il vous sera demandé votre n° de PACAGE qui servira pour le paiement des subventions ainsi qu’un RIB et l’autorisation / demande de prélèvement pour le paiement de la cotisation
Les franchises sont adaptées aux risques
La franchise est de 25% des Capitaux de la Culture (CC) ou des Capitaux de l’Appellation en vigne (CA). Toutefois, il est possible pour certains périls de limiter la franchise :
– En grêle : En conservant la franchise du contrat (Généralement une franchise parcellaire de 10 %)
– En gel sur vigne : D’opter pour franchise CA de 15% en gel
– En tempête sur option facultative, pour certaines cultures comme le maïs, le tournesol ou le colza, cette franchise peut être ramenée à une franchise sur les capitaux de la parcelle (CP) de 10%.
