Règlement de la perte de récolte après grêle
Pour chaque contrat, les indemnités sont payées par compensation avec les cotisations sauf pour celles déjà encaissées par la compagnie.
Les acomptes sur indemnité préalablement versés sont déduits des règlements.
La quittance d’indemnité de sinistre doit être remise au client, en même temps que le chèque si le solde est en faveur du client.
Rappel : Un règlement d’indemnité sans compensation avec la cotisation, n’est possible que si la cotisation a été encaissée par la compagnie au 31 octobre.
-Fonctionnement de la compensation cotisation/sinistre :
Lors du règlement des indemnités, deux cas peuvent se présenter :
-Cotisation déjà reçue par la Rurale : Le montant de l’indemnité sera réglé, par la Rurale, sans déduction de la cotisation, par lettre-chèque à l’ordre du client adressée à l’agence.
-Cotisation non reçue par la Rurale : Si le montant de l’indemnité est supérieur au montant « net à payer » de la cotisation : la différence sera réglée, par lettre-chèque de la Rurale à l’ordre du client adressée à l’agence
Si le montant de l’indemnité est inférieur au montant « net à payer » de la cotisation : le client devra régler la différence au paiement de sa cotisation.
Edition de la quittance d’indemnités
Les quittances d’indemnités sont calculées et émises dans les deux mois qui suivent l’échéance de la cotisation et après retour des rapports d’expertises définitifs.
IMPORTANT : Dans tous les cas, la partie basse de la quittance d’indemnité est à découper et doit impérativement être retournée à la compagnie au service gestion, à l’adresse indiquée ci-dessous, complétée des références du règlement et signée du client. En cas de non retour vous recevrez des rappels automatiques.
