Assurance des cultures : encaissement des quittances de cotisation
L’encaissement des cotisations des contrats Garantie Multirisques des Récoltes débute.
Vous trouverez ci- joint : les bordereaux des cotisations et des commissions et les appels de cotisation.
Emission de la cotisation grele à régler
-Les cotisations du contrat Garantie Multirisques des Récoltes sont émises à terme échu à date d’échéance du 4 septembre 2015.
-Les quittances d’indemnités sont calculées et émises à partir de novembre après retour des constats d’expertises et décomptes sinistres validés.
Le paiement des primes assurance grele
-Le paiement des primes est réalisé par prélèvement automatique géré par la Rurale à la date du 30 septembre de chaque année.
-15 jours avant cette date, les appels de cotisation notifiant la date du prélèvement vous seront adressés.
En cas de rejet du prélèvement de la cotisation au 30/09, la cotisation doit être réglée par chèque ou par virement établi impérativement par l’assuré à l’ordre de la Rurale, la Compagnie doit justifier du règlement auprès des pouvoirs publics (ASP).
Toute cotisation non encaissée par la Compagnie à la date du 31 octobre à pour conséquence la perte de la subvention.
Le règlement des sinistres
-Les quittances d’indemnités sont envoyées à l’agence à partir de novembre dans la mesure où les rapports d’expertises définitifs ont été réceptionnés à la Cie.
-Le règlement est adressé à l’agence, indépendamment de la quittance d’indemnité, par lettre chèque établie à l’ordre de l’assuré.
-La quittance d’indemnité de sinistre est à remettre à l’assuré, en même temps que le chèque.
-Le talon de la quittance doit être signé par l’assuré et retourné au Service Gestion de la Rurale.
Subventions assurance grele
La subvention est versée directement par les Pouvoirs Publics aux assurés à condition qu’ils aient :
-réclamé à bénéficier de l’Aide à l’assurance récolte sur leur déclaration PAC avant le 15 mai 2015
-réglé à la Rurale la totalité de leur cotisation au 31 octobre 2015
-envoyé au plus tard le 30 novembre 2015 à leur Direction Départementale le formulaire de déclaration de contrat transmis par la Rurale (document Cerfa qui est adressé à chaque assuré fin septembre).
Un non-paiement ou un paiement partiel de la cotisation au 31.10.2015 entraîne des réductions financières allant jusqu’à la suppression totale de la subvention.
Impayés-contentions
-Dès réception de l’avis d’impayé de la banque, une lettre de rappel est adressée par le service comptabilité à l’assuré pour information et rappel des conséquences sur la subvention en cas de non-paiement de la cotisation.
En raison du délai impératif d’encaissement pour ce contrat, il n’y a pas représentation du prélèvement à la banque. L’assuré doit régler par chèque ou par virement directement à la Cie avant le 31 Octobre 2015.
-Les mises en demeure avec résiliation sont adressées aux assurés fin novembre.
