Conditions de garanties contrat assurance multirisque récolte grêle

Nous proposons par l’intermédiaire de notre assureur LA RURALE une assurance contre la grêle. Pour toutes vos cultures, vous bénéficiez des services d’un spécialiste et de la sécurité d’un grand groupe ALLIANZ Assurance.

Deux garanties indissociables : la Grêle et la Tempête

Grêle : c’est la garantie principale du contrat. Elle couvre la perte de quantité causée aux récoltes par l’action mécanique du choc des grêlons, à l’exclusion de la perte de qualité.

Garantie qualité : pour certaines cultures particulières susceptibles d’être dépréciées par le choc des grêlons, la perte de quantité est étendue à la perte de qualité, suivantune annexe spécifique.

Tempête : elle couvre uniquement la perte de quantité causée par la pliure ou la cassure des tiges, le déracinement et/ou l’égrenage, dus à l’action mécanique d’un « vent violent » lors d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone.

Cette garantie est indissociable de la grêle, ne peut pas être exclue ou souscrite seule.

Des cultures garanties jusqu’à leur récolte

La 1ère année, la garantie débute le quatrième jour à midi suivant la date de réception à la compagnie de votre demande de garantie. Les années suivantes, elle est reconduite à partir du semis et au plus tôt le 1er janvier de l’année de récolte.

La garantie prend fin à la récolte et au plus tard aux dates fixées aux Dispositions Générales et ou annexes de votre contrat.

Une constitution simple du capital et de l’assolement annuel

Toutes les parcelles portant une récolte de même nature doivent être assurées.

De plus, pour votre sécurité, il vous est conseillé de garantir toutes les cultures de l’exploitation.

Vous fixez vous-même le capital assuré par culture. Il est identique en grêle et en tempête et il correspond à : SURFACE x RENDEMENT x PRIX UNITAIRE.

Le prix unitaire ne peut être supérieur aux prix maxima diffusés annuellement par la Compagnie.

L’assolement fixe les cultures à garantir, leurs surfaces et leurs capitaux. Chaque année, vous actualisez les capitaux en complétant votre assolement. En l’absence d’assolement à jour, la garantie porte sur les bases du dernier assolement reçu conforme à la compagnie.

Des franchises adaptées aux risques assuré

Franchise grêle : à la base, la franchise grêle du contrat est une franchise absolue parcellaire fixée à 10%.

En option, suivant les cultures, cette franchise peut être diminuée ou augmentée en contrepartie d’une majoration ou d’une réduction du taux de cotisation.

Pour les cultures fruitières, la franchise grêle est généralement une franchise absolue de 10 % ou 20 % des capitaux de la culture.

Franchise tempête : la garantie tempête possède à la base

une franchise absolue de 30% ou 40% des capitaux de l’exploitation.

Facultativement, pour certaines cultures indiquées dans l’annexe TE14, et en contrepartie d’une cotisation spécifique, la franchise tempête peut être réduite à une franchise absolue de 10% des capitaux de la parcelle entière.

Des tarifs attractifs suivant le lieu d’assurance

Les tarifs dépendent de 3 éléments : le lieu du risque (tarif cantonal ou communal), la fragilité de la culture, et la franchise.

Dans certains cas, le tarif peut être bonifié (jeunes agriculteurs, …).

Incitation à l’assurance, subventions spécifiques Chaque année, certains Conseils Généraux votent une subvention en faveur des agriculteurs assurés contre la grêle. Voir décrets d’applications.

En cas de sinistre grêle

En cas de sinistre, une expertise de qualité les experts, tous agriculteurs, viticulteurs ou arboriculteurs, sont des professionnels missionnés par l’assureur.

Lors de la visite des parcelles sinistrées, ils déterminent l’étendue des dégâts en effectuant des comptages. En fin de visite, ils rédigent un constat de perte. Ce document est signé par l’ensemble des parties le client et l’expert.

Un paiement de la cotisation grêle en fin d’année favorisant la trésorerie de votre exploitation. Les appels de cotisation vous sont adressés début octobre. Ils ne supportent actuellement aucune taxe mise à part la taxe attentat et des frais fixes de gestion.

Les indemnités de règlement sont calculées par l’assureur à partir du constat de pertes établi par l’expert. Les quittances d’indemnité de sinistres vous sont adressées dans les deux mois qui suivent l’échéance de la cotisation.

Lexique définition assurance Grêle

Assuré ou preneur d’assurance :

Bénéficiaire des garanties du contrat grêle sur récolte.

Avenant d’assolement :

Document annuel qui fixe par parcelle et par culture, les superficies, rendements, prix unitaires et valeurs assurées.

Exercice année assurance :

Année civile au cours de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur.

Franchise du contrat grêle :

Part de dommages restant à la charge de l’assuré après indemnisation.

Lieu du risque :

Situation des terres concourant au fonctionnement de l’exploitation.

Parcelle :

Terrain exploité d’un seul tenant appartenant à l’assuré et comportant une même nature de récolte.

Prix unitaire :

Valeur en euros de l’unité de rendement de la culture (€ / Qintaux , € /Tonnes ou €/ hectolitres).

Récoltes :

Parties de la plante comportant le produit principal (grain, racine, filasse,…) et

l’éventuel produit secondaire (pailles pour les céréales, graines pour les plantes textiles).

Récoltes pendantes :

Récoltes non détachées du sol et fruits des arbres et ceps non encore recueillis ou coupés.

Rendement :

Quantité espérée du produit principal de la récolte par unité de surface (Qx/ha, T/ha ou hL/ha).

Sauvetage :

il correspond, lors d’un sinistre très important, aux frais non engagés.

Souscripteur :

Signataire du contrat assurance grêle sur récolte.

Valeur assurée :

Montant en euros égal au rendement assuré par le prix unitaire (€/Hectare).

Quittance :

Attestation de règlement d’une cotisation ou d’une indemnité de sinistre.