Exclusion du contrat assurance grêle pour tempête, ouragan
1 Les dommages occasionnés aux plantes en raison d’un mauvais enracinement dans le sol.
2 Les fruits tombés au stade de la maturité et dont la récolte normale s’effectue après leur chute naturelle ou provoquée.
3 Les dommages causés par les effets des vents d’origine cyclonique telle que définis à l’article L122-7 du Code des assurances.
-Au titre du gel des plantes :
1 Le gel d’automne ou d’hiver sur les cultures de printemps mise en place en dehors des périodes normales d’implantation pour la région considérée.
