Deux garanties indissociables : la Grêle et la Tempête
Grêle : c’est la garantie primordiale du contrat. Elle couvre la perte de quantité causée aux récoltes par l’action mécanique du choc des grêlons, à l’exclusion de la perte de qualité.
Garantie qualité : pour certaines cultures particulières susceptibles d’être dépréciées par le choc des grêlons, la perte de quantité est étendue à la perte de qualité, suivant une annexe spécifique.
Tempête : elle couvre simplement la perte de quantité causée par la pliure ou la cassure des tiges, le déracinement et/ou l’égrenage, dus à l’action mécanique d’un « vent violent » lors d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone. Cette garantie est indissociable de la grêle, ne peut pas être exclue ou souscrite seule.
Des cultures garanties jusqu’à leur récolte
La 1ère année, la garantie commence le quatrième jour à midi suivant la date de réception à la compagnie de votre demande de garantie. Les années suivantes, elle est reconduite à partir du semis et au plus tôt le 1er janvier de l’année de récolte. La garantie tient fin à la récolte et au plus tard aux dates fixées aux Dispositions Générales et/ou annexes de votre contrat.
Une constitution simple du capital et de l’assolement annuel
Toutes les parcelles portant une récolte de même nature doivent être assurées.
De plus, pour votre sécurité, il vous est conseillé de garantir toutes les cultures de l’exploitation.
Vous fixez vous-même le capital assuré par culture. Il est identique en grêle et en tempête et il correspond à : SURFACE x RENDEMENT x PRIX UNITAIRE.
Le prix unitaire ne peut être supérieur aux prix maxima diffusés annuellement par la Compagnie.
L’assolement fixe les cultures à garantir, leurs surfaces et leurs capitaux. Chaque année, vous actualisez les capitaux en complétant votre assolement. En l’absence d’assolement à jour, la garantie porte sur les bases du dernier assolement reçu conforme à la compagnie.
Des franchises adaptées aux risques
Franchise grêle : à la base, la franchise grêle du contrat est une franchise absolue parcellaire fixée à 10%. En option, suivant les cultures, cette franchise peut être diminuée ou augmentée en contrepartie d’une majoration ou d’une réduction du taux de cotisation. Pour les cultures fruitières, la franchise grêle est généralement une franchise absolue de 10% ou 20% des capitaux de la culture.
Franchise tempête : la garantie tempête possède à la base une franchise absolue de 30% ou 40% des capitaux de l’exploitation.
Facultativement, pour certaines cultures indiquées dans l’annexe TE14, et en contrepartie d’une cotisation spécifique, la franchise tempête peut être réduite à une franchise absolue de 10% des capitaux de la parcelle entière.
En cas de sinistre, une expertise de qualité
Les experts, tous agriculteurs, viticulteurs ou arboriculteurs, sont des professionnels missionnés par la Compagnie.
Lors de la visite des parcelles sinistrées, ils déterminent l’étendue des dégâts en effectuant des comptages. En fin de visite, ils rédigent un constat de perte. Ce document est signé par l’ensemble des parties.
Des tarifs attractifs suivant le lieu du risque
Les tarifs dépendent de 3 éléments : le lieu du risque (tarif cantonal ou communal), la fragilité de la culture, et la franchise.
Dans certains cas, le tarif peut être bonifié (jeunes agriculteurs, …).
Incitation à l’assurance, subventions spécifiques
Chaque année, certains Conseils Généraux votent une subvention en faveur des agriculteurs assurés contre la grêle.
Un quittancement en fin d’année favorisant la trésorerie de votre exploitation
Les appels de cotisation vous sont adressés début octobre. Ils ne supportent actuellement aucune taxe mise à part la taxe attentat et des frais fixes de gestion.
Les indemnités sont calculées par la Compagnie à partir du constat de pertes établi par l’expert. Les quittances d’indemnité de sinistres vous sont adressées dans les deux mois qui suivent l’échéance de la cotisation.
